J.O. 86 du 13 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0500459A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 22 mars 2005, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministère de l'outre-mer :

M. Pascal Colin (suppléant), en remplacement de M. Daniel Crochemore (suppléant).